Le Sénat repousse au 1er juillet 2015 la suspension du bisphénol A dans les contenants alimentaires
(Par Hélène MAUDUIT)
PARIS,
10 octobre 2012 (APM) - Le Sénat a adopté mardi soir à l'unanimité la
suspension de la présence de bisphénol A (BPA) dans les contenants
alimentaires au 1er juillet 2015 et dès le 1er janvier 2013 dans ceux
destinés aux nourrissons et enfants de moins de 3 ans.
Une
majorité s'est dégagée contre l'avis du gouvernement pour fixer la date
au 1er juillet 2015, et non au 1er janvier 2015 comme souhaité par la
ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.
Le
texte a été discuté au Sénat quasiment un an après son adoption en
première lecture à l'unanimité à l'Assemblée nationale en octobre 2011
(cf APM HMOJC004).
Il
prévoit la suspension au 1er janvier 2013 de la fabrication,
l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout
conditionnement, contenant ou ustensile comportant du BPA et destiné à
recevoir des produits alimentaires pour les nourrissons et enfants en
bas âge.
Cette suspension sera valable jusqu'à ce que "le
gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), autorise la
reprise de ces opérations".
Pour tout autre "conditionnement,
contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A",
la suspension prendra effet au 1er juillet 2015.
Les sénateurs
ont voté l'apposition sur tout conditionnement alimentaire contenant du
BPA d'un "avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes
enceintes, aux femmes allaitantes et aux enfants de moins de 3 ans".
Si
la suspension pour les enfants à courte échéance n'a soulevé aucune
objection, la date d'entrée en vigueur de la suspension générale des
contenants alimentaires a suscité un débat de près de deux heures.
Les
sénateurs de plusieurs bancs ont expliqué que le délai était trop court
pour que les industriels trouvent des produits de substitution dont
l'innocuité serait avérée ou qu'il faudrait faire appel à des produits
d'origine étrangère au détriment du "produire français".
Marisol
Touraine et la rapporteure socialiste Patricia Schillinger (Haut-Rhin)
ont répliqué que ces six mois de plus ne changeraient pas grand chose
car les industriels savaient depuis octobre 2011 que le BPA serait
proscrit et que la date était même repoussée d'un an (2015 au lieu de
2014) par rapport à la discussion à l'Assemblée nationale.
La
ministre a même ajouté que la proposition de loi portait sur une
suspension et non une interdiction, ce qui laissait de "la souplesse"
d'ici la date butoir, notamment si les produits de substitution sûrs
n'étaient pas identifiés.
La tension a aussi été palpable avec
les partenaires écologistes de la majorité. La sénatrice écologiste
Leïla Aïchi (Paris) a estimé que la date de 2015 était "un premier
signal négatif sur le sujet santé-environnement", s'attirant
immédiatement un rectificatif de Ronan Dantec (écologiste,
Loire-Atlantique) précisant qu'elle s'exprimait "à titre personnel" et
non au nom du groupe.
Au final, l'amendement déposé par le
sénateur de droite Gilbert Barbier (groupe Rassemblement démocratique,
social et européen/RDSE, Jura) pour repousser la date de six mois a été
adopté par scrutin public par 177 voix pour et 158 contre. Les sénateurs
UMP sauf deux ont voté pour, de même que les centristes, un socialiste,
la majorité du groupe RDSE dont certains radicaux de gauche. A
l'inverse ont voté contre les socialistes sauf un, les écologistes et
les communistes.
Marisol Touraine avait pourtant apporté son
soutien à la proposition de loi dans la version votée par la commission
des affaires sociales du Sénat (cf APM HMPJ3017) avec la date du 1er janvier 2015 dans l'espoir d'une adoption définitive rapide à l'Assemblée nationale.
Mais,
outre ce report de date, des dispositions ont été ajoutées sur la
suspension au 1er juillet 2015 des dispositifs médicaux destinés aux
femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants
jusqu'à 3 ans contenant des substances cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques (CMR de catégorie 2) ou des perturbateurs endocriniens (cf
APM HMPJ9006).
Pour
être adopté définitivement, le texte doit maintenant être voté dans les
mêmes termes par l'Assemblée nationale. Compte tenu de ces
modifications, une nouvelle navette entre les deux chambres serait
possible.
Ces tensions n'ont pas empêché un vote final unanime en faveur de la proposition de loi.
LA FRANCE "PIONNIERE EUROPEENNE"
Marisol
Touraine a souligné lors de la discussion qu'avec cette interdiction,
"la France sera pionnière au niveau européen". Elle a indiqué que le
gouvernement français s'efforcerait de convaincre les autres pays de
l'Union européenne et la Commission de suivre ses pas.
La
ministre a estimé que, compte tenu des données scientifiques actuelles,
il n'y a "plus de doute sur la nocivité" du BPA et qu'il serait
"irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de
précaution". "Nous ne pouvons pas laisser faire, le risque ne peut pas
être supporté par les consommateurs"
Marisol Touraine a par
ailleurs énoncé les priorités de travail du gouvernement sur les
perturbateurs endocriniens, définies dans la feuille de route pour la
conférence environnementale, rendue publique le 20 septembre.
Un
groupe de travail associant "l'ensemble des parties prenantes" sera mis
en place pour élaborer d'ici juin 2013 "une stratégie nationale
comprenant des actions de recherche, d'expertise, d'information du
public et de réflexion sur l'encadrement réglementaire".
Le
choix des actions s'appuiera sur "les résultats des expertises sur les
autres perturbateurs endocriniens" notamment les phtalates, et sur
chaque sujet, l'expertise devra être "pluriannuelle et contradictoire et
détachée des intérêts privés", a précisé Marisol Touraine.
hm/eh/APM polsan
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